Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu

Abstract

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi que la manière dont elles sont justifiées. À M’Bour, les administrateurs fiscaux s’abstiennent de prélever l’impôt chez les propriétaires terriens qu’ils perçoivent comme pauvres. À Kisumu, les autorités municipales ne prélèvent pas l’impôt foncier dans les zones de la ville qui ne leur paraissent pas suffisamment bien équipées en routes, en électricité et en marchés urbains. Ces exceptions sont des formes de contournement, pratiques par le biais desquelles des agents de l’État évitent à dessein d’accomplir leurs tâches officielles de service public dans des endroits spécifiques du paysage urbain. Nous défendons l’idée que ce contournement constitue en fait une reconfiguration de l’autorité fiscale de l’État, tant dans sa forme que dans son inscription spatiale, et que cette reconfiguration concourt parfois, de manière inattendue, à rendre la fiscalité plus progressive.