Valuation for Property Tax Purposes || Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier || Tax||Property Tax||Property valuation

Improving processes for valuing properties lies at the heart of efforts to improve the overall effectiveness of property taxation. Effective property taxation is impossible without efficient property valuation. In practice, however, valuation rolls across most of Africa are incomplete and severely out-of-date, thus dramatically reducing potential property tax yield. This is, at least in part, a function of history: many of the valuation models being used on the continent do not reflect best practices and local learning, but are inherited vestiges of colonial systems that no longer respond adequately to local needs. The need to modernise is urgent, but progress has been slow. Effective reform needs to consider two broad questions: (i) the extent to which market value or physical attributes of the property should be the basis for valuation; and (ii) which organ of government should be responsible for valuation, and how should it be organised? Answers to these questions may vary across countries. There is, however, growing agreement that the central need in most countries is to simplify existing valuation processes, to better align them with the realities of undeveloped local property markets and constrained administrative capacity.

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de façon drastique les recettes potentielles de l’impôt foncier. Ceci s’explique, au moins en partie, par la fonction de l’histoire: la plupart des modèles d’évaluation en usage sur le continent ne reflète pas les meilleures pratiques et apprentissages à l’échelle locale, mais sont des vestiges hérités des systèmes coloniaux qui ne répondent plus convenablement aux besoins locaux. Le besoin de modernisation est urgent, mais le progrès est lent. Une réforme efficace doit considérer deux vastes questions: (i) dans quelle mesure la valeur marchande ou les caractéristiques physiques du bien immobilier devraient- elles être la base de l’évaluation ? et (ii) quel organe gouvernemental devrait être responsable de l’évaluation et comment devrait-elle être organisée ? Les réponses à ces questions peuvent varier d’un pays à l’autre. Cependant, on s’accorde de plus en plus à reconnaître que le besoin principal dans la plupart des pays est de simplifier les procédures d’évaluation existantes, de mieux les aligner aux réalités de marchés immobiliers locaux sous-développés et à la capacité administrative limitée.