The Tax Harmonization Policy within the West African Economic and Monetary Union: Analysis and Perspectives / La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives

Since 1994, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) has been engaged in an ambitious project to harmonize its domestic taxation. More than a quarter of a century later, this document aims to assess the effects of this harmonisation policy on its Member States and to examine the effective application of tax measures within these States. This study highlights the successes and challenges associated with this tax harmonization strategy initiated by the WAEMU. Although WAEMU has succeeded in establishing a solid normative framework and has achieved its primary objectives of harmonization, the success of a tax policy is measured by its effective implementation. In this respect, the results are nuanced. It is imperative that WAEMU intensify its surveillance, control and sanction mechanisms to ensure better implementation by its member States of its community tax policy. At the same time, an update of its tax strategy is needed to better respond to the new national challenges of the Member States, but also to international challenges, including those relating to the new global tax governance that is being put in place. In addition, certain shortcomings in the tax system of WAEMU member States are highlighted in this document. To ensure the success of tax harmonisation, it is crucial that these States strengthen their tax administrations, improve their efficiency, and limit tax expenditure by streamlining derogations and incentives that hinder Community objectives and the proper functioning of the common market. While some notable progress has been made, there are still key areas for improvement. This document concludes with a roadmap drawn up for WAEMU and its member states, highlighting the areas where concerted efforts are needed to maximize the effectiveness of regional tax policy.

Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'harmonisation, le succès d'une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États membres de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place. En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l'harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun. Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d'amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l'UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de la politique fiscale régionale.