Technologie et fiscalité : Adoption et impact des services électroniques au Rwanda

De nombreux pays à faible revenu numérisent de plus en plus leurs services fiscaux, ce qui peut apporter toute une série d’avantages, allant de la réduction des coûts de mise en conformité et de l’amélioration de la tenue des registres à la réduction des possibilités de corruption et à l’amélioration de l’équité du système fiscal. Cependant, la concrétisation de ces avantages dépend des niveaux adéquats de sensibilisation et d’adoption des services électroniques parmi les contribuables ; lorsque ces niveaux ne sont pas optimaux, les services fiscaux électroniques peuvent ne produire que des avantages partiels.

Le présent document examine le degré de sensibilisation et d’adoption des services fiscaux en ligne au Rwanda, depuis la période pré-pandémique jusqu’à deux ans après le début de la crise de COVID-19. Le pays n’a cessé d’accroître la numérisation de son administration fiscale, davantage encore pendant la pandémie. La déclaration et le paiement électroniques des impôts sont obligatoires depuis 2015 et deux services électroniques différents sont disponibles à cet effet : E-tax, une plateforme web gratuite conçue pour être utilisée sur des ordinateurs et des smartphones, et M-declaration, une application pour téléphone portable qui permet des paiements en argent mobile et propose une méthode plus simple pour remplir une déclaration.

Ceci nous permet d’effectuer une analyse comparative des deux solutions. A cet effet, nous appliquons une approche méthodologique mixte, en utilisant une enquête par panel représentative au niveau national portant sur 2,000 contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS) et sur lerevenu des personnes physiques (IRPP). Pour cette enquête, nous avons utilisé des informations de référence recueillies avant la COVID-19 et réalisé quatre séries de suivi après la pandémie, sans oublier les groupes de discussion (GD) avec 24 utilisateurs de services en ligne.

Résumé du document de travail 153.