Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale

Les paiements numériques des commerçants – transactions entre commerçants ou entre commerçants et clients utilisant des moyens de paiement numériques - peuvent favoriser le respect des obligations fiscales en permettant aux consommateurs d’effectuer des paiements officiels plus sûrs et plus rapides, tout en laissant une trace numérique des données de vente à laquelle l’administration fiscale peut avoir accès. La présente étude examine dans quelle mesure le potentiel des paiements numériques des commerçants pour accroître la discipline fiscale est exploité au Rwanda, et si les frais imposés par les opérateurs de réseaux mobiles sur les services financiers numériques (SFN) peuvent entraver à la fois l’adoption des SFN et la conformité fiscale. Elle utilise des données d’enquête originales provenant de 1,100 commerçants dans tout le pays, des données administratives de l’Office Rwandais des Recettes (RRA), des groupes de discussion et des entretiens approfondis.

Le Rwanda présente un contexte intéressant pour étudier les paiements numériques des commerçants, lesquels devraient atteindre 80 pour cent du PIB d’ici à 2024.1 Les paiements par téléphone mobile sont particulièrement populaires, effectués soit par le biais de l’option de paiement de personne à entreprise « MoMo Pay », soit via des comptes personnels standards. L’engagement du pays à créer une économie sans argent liquide a été accéléré par la pandémie de COVID-19.

Résumé du document de travail 159.