Central-Local Government Roles and Relationships in Property Taxation || Rôles et relations des administrations locales dans la taxe foncière

Should central or local governments be responsible for collection and administration of property taxes? There is great variation in practice across the continent, but one particularly significant divide is that between francophone and anglophone countries.The former commonly adopt centralised systems, while the latter usually decentralise key aspects of property taxation such as collection and administration. This divide has its roots in different modalities of colonial rule, but was exaggerated through the trend towards decentralised governance that took hold in the 1990s, supported by Anglo-American development assistance. This policy brief explores some of the strengths and weaknesses of decentralised versus centralised approaches, the incentives they create for government authorities to collect the tax, and some of the political challenges of rearranging central-local relations. It suggests that the question of whether to centralise or decentralise the tax as a whole oversimplifies the problem. Property taxation is made up of a number of distinct processes, some of which may be better situated at national or local government level depending on the context. Before disaggregating property taxation into its key constituent elements, some common general arguments for taxing property at a local versus central level are considered.

Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones. Les premiers adoptent communément les systèmes centralisés alors que les seconds décentralisent généralement les aspects importants tels que la collecte et la gestion de la taxe foncière. Cette fracture trouve ses fondements dans les approches différentes des autorités coloniales, mais la tendance s’est accentuée vers la gouvernance décentralisée qui a gagné du terrain dans les années 1990 avec le soutien de l’Aide anglo-américaine au Développement. L’étude politique ici présentée explore certaines forces et faiblesses des approches décentralisées versus approches centralisées, notamment au niveau des incitations qu’elles créent chez les autorités gouvernementales pour la collecte de la taxe, et certains des défis politiques visant à la réorganisation des relations central-local. Le document suggère que dans son ensemble les discussions actuelles sur la centralisation ou décentralisation de la taxe foncière simplifient le problème de manière excessive. La taxe foncière est constituée d’un certain nombre de procédures distinctes dont certaines peuvent être mieux administrées à un niveau gouvernemental national ou local selon le contexte. Avant de décomposer la taxe foncière en ses principaux éléments constitutifs, nous allons examiner quelques arguments souvent avancés pour taxer les propriétés à un niveau local versus niveau central.