Addressing the Challenges of Taxation of the Digital Economy: Lessons for African Countries || Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

The rapid growth of the digital economy in many African countries poses serious challenges to traditional tax regimes. Revenue authorities must protect their revenue base without hindering the development and use of new technologies or the business community’s involvement in the e-marketplace. Two international taxation rules pose a challenge to taxing the global digital economy. The permanent establishment (PE) rule allocates taxing rights to a country where a digital multinational enterprise (MNE) creates a sufficient physical presence, and the profit allocation rule, based on the arm’s length principle (ALP), allocates profits based on value created. Both envisage a bricks-and-mortar business environment aligning taxing rights with the location of economic activities. Digital MNEs, however, can operate with only a web presence and use multisided business models to gain value from externalities generated by free products, challenging notions of where and how value is created.

La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de l’économie numérique mondiale. La règle d’établissement permanent (EP) alloue des droits d’imposition au pays à la condition que l’entreprise multinationale (EMN) du numérique crée une présence physique suffisante, et la règle d’attribution des bénéfices, basée sur le principe de la pleine concurrence, alloue les profits sur la base de la valeur créée. Ces deux règles portent sur les entreprises ayant pignon sur rue d’après leur adresse physique, alignant les droits d’imposition sur la localisation géographique des activités économiques. Les EMN numériques peuvent cependant opérer avec une simple présence internet et utilisent des modèles d’entreprises multi-facettes afin d’accroitre leur valeur par les externalités générées par des produits gratuits, remettant en cause les notions de où et comment la valeur est créée. Des approches multilatérales